Gebühren · Émoluments Hauteville (FR)

Émoluments de la commune de Hauteville (canton de Fribourg) : 1 documents. Gebühren der Gemeinde Hauteville im Bezirk Gruyère/Greyerz (Kanton Freiburg): 1 Dokumente.

Gebühren · Émoluments Hauteville (FR) : 1 documents · Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions. Mit den Originaldokumenten · avec les documents originaux.