Eaux de la commune de Plan-les-Ouates (canton de Genève) : 4 documents.
Eaux de la commune de Plan-les-Ouates (canton de Genève) : 4 documents, dont Loi sur les eaux, Règlement d’exécution de la loi sur les eaux, Bundesgesetz über den Schutz der Gewässer. Avec les documents originaux.