Droit de l'aménagement Boncourt (JU)

Droit de l'aménagement de la commune de Boncourt, district de Porrentruy (canton de Jura).

Droit de l'aménagement de la commune de Boncourt (canton de Jura), dont Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire, Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions. Avec les documents originaux.