Eaux de la commune de Courtedoux, district de Porrentruy (canton de Jura) : 5 documents.
Eaux de la commune de Courtedoux (canton de Jura) : 5 documents, dont reglement du service des eaux SEHA, Loi sur la gestion des eaux, Ordonnance sur la gestion des eaux. Avec les documents originaux.