Droit de l'aménagement de la commune de Damphreux-Lugnez, district de Porrentruy (canton de Jura).
Droit de l'aménagement de la commune de Damphreux-Lugnez (canton de Jura), dont Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire, Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions. Avec les documents originaux.