Eaux de la commune de Fontenais, district de Porrentruy (canton de Jura) : 6 documents.
Eaux de la commune de Fontenais (canton de Jura) : 6 documents, dont Règlement concernant sur la gestion des eaux de surfaces de la commune mixte de Fontenais 2021, Réglement d'organisation et d'administration du Syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux usées de Porrentruy et environs, Loi sur la gestion des eaux. Avec les documents originaux.