Protection de la commune de Haute-Sorne, district de Delémont (canton de Jura) : 4 documents.
Protection de la commune de Haute-Sorne (canton de Jura) : 4 documents, dont Arrêté officiel - RSJU 445.42 - Courfaivre, Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique, Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique. Avec les documents originaux.