Autres de la commune de Movelier, district de Delémont (canton de Jura) : 8 documents.
Autres de la commune de Movelier (canton de Jura) : 8 documents, dont Règlement de la commission de conciliation en matière de, Règlement sur les, Calcul de l'IBUS (art. 78 OATC). Avec les documents originaux.