Droit de l'aménagement de la commune de Rossemaison, district de Delémont (canton de Jura) : 4 documents.
Droit de l'aménagement de la commune de Rossemaison (canton de Jura) : 4 documents, dont Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire, Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions. Avec les documents originaux.