Droit de l'aménagement de la commune de Cortaillod, district de Littoral (canton de Neuchâtel) : 6 documents.
Droit de l'aménagement de la commune de Cortaillod (canton de Neuchâtel) : 6 documents, dont Art. 17, Loi cantonale sur l'aménagement du territoire, Loi cantonale sur l'aménagement du territoire, Loi sur les constructions. Avec les documents originaux.