Formulaires de la commune de La Chaux-du-Milieu, district de Montagnes (canton de Neuchâtel) : 5 documents.
Formulaires de la commune de La Chaux-du-Milieu (canton de Neuchâtel) : 5 documents, dont Le formulaire de demande de permis de construire, 04. Modèle de décision ordonnant le dépôt d’une demande de permis de construire a posteriori, 05. Modèle de décision ordonnant la démolition d’une construction dans le cadre de la procédure de permis de construire. Avec les documents originaux.