Autres de la commune de Damphreux-Lugnez, district de Porrentruy (canton de Jura) : 11 documents.
Autres de la commune de Damphreux-Lugnez (canton de Jura) : 11 documents, dont Règlement concernant l'entretien des chemins, canaux et autres ouvrages collectifs, Règlement concernant le SIS Vendline, Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP) et du règlement tarifaire y relatif. Avec les documents originaux.