Protection de la commune de Saint-Brais, district de Franches-Montagnes (canton de Jura) : 3 documents.
Protection de la commune de Saint-Brais (canton de Jura) : 3 documents, dont Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique, Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique, Gewässerschutzverordnung. Avec les documents originaux.