Autres de la commune de Chavannes-le-Chêne, district de Jura-Nord vaudois (canton de Vaud) : 11 documents.
Autres de la commune de Chavannes-le-Chêne (canton de Vaud) : 11 documents, dont Reglement emoluments constructions, DMP 614, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.