Autres de la commune de Corcelles-près-Concise, district de Jura-Nord vaudois (canton de Vaud) : 11 documents.
Autres de la commune de Corcelles-près-Concise (canton de Vaud) : 11 documents, dont Règlement relatif aux émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions, DMP 614, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.