Émoluments de la commune de Grandson, district de Jura-Nord vaudois (canton de Vaud) : 5 documents.
Émoluments de la commune de Grandson (canton de Vaud) : 5 documents, dont Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal perçue lors de l’adoption de mesures d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur du bien-f, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de constructions et d’aménagement du territoire, Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions. Avec les documents originaux.