Autres de la commune de Jorat-Menthue, district de Gros-de-Vaud (canton de Vaud) : 11 documents, le plus récent du 14.11.2012.
Autres de la commune de Jorat-Menthue (canton de Vaud) : 11 documents, dont Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire, DMP 614, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.