Droit de l'aménagement de la commune de La Rippe, district de Nyon (canton de Vaud) : 8 documents.
Droit de l'aménagement de la commune de La Rippe (canton de Vaud) : 8 documents, dont certains objets peuvent être dispensés d'autorisation de construire au sens de l'article 68a alinéa 2 RLATC, certains travaux peuvent être considérés de minime importance au sens des articles 111 LATC et 72d RLATC, une enquête publique au sens de l'article 103 LATC. Avec les documents originaux.