Liens de la commune de La Tour-de-Peilz, district de Riviera-Pays-d’Enhaut (canton de Vaud) : 3 documents, le plus récent du 13.05.2026.
Liens de la commune de La Tour-de-Peilz (canton de Vaud) : 3 documents, dont 13.05.2026 | Initiative « Un frein aux constructions pour une densification raisonnable » · Recours déposé auprès du Tribunal fédéral, 31.03.2026 | Initiative « Un frein aux constructions pour une densification raisonnable » · Recours rejeté par la Cour constitutionnelle, Règlement - Émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions (2024). Avec les documents originaux.