Autres de la commune de Lovatens, district de Broye-Vully (canton de Vaud) : 11 documents.
Autres de la commune de Lovatens (canton de Vaud) : 11 documents, dont Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des construsctions + article 11 bis, DMP 614, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.