Autres de la commune de Mies, district de Nyon (canton de Vaud) : 11 documents.
Autres de la commune de Mies (canton de Vaud) : 11 documents, dont reglement sur le tarif des frais et emoluments percus par la commission de recours en matiere fiscale crmf.html, DMP 614, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.