Émoluments de la commune de Mont-sur-Rolle, district de Nyon (canton de Vaud) : 4 documents.
Émoluments de la commune de Mont-sur-Rolle (canton de Vaud) : 4 documents, dont Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.
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