Autres de la commune de Morges, district de Morges (canton de Vaud) : 16 documents.
Autres de la commune de Morges (canton de Vaud) : 16 documents, dont Directives de subventionnement sur le Fonds, Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal ou intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement l, Règlement du fonds d'encouragement communal pour l'énergie et le développement durable. Avec les documents originaux.