Émoluments de la commune de Pailly, district de Gros-de-Vaud (canton de Vaud) : 3 documents.
Émoluments de la commune de Pailly (canton de Vaud) : 3 documents, dont Tarif des émoluments de police des constructions, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Avec les documents originaux.