Autres de la commune de Perroy, district de Nyon (canton de Vaud) : 11 documents.
Autres de la commune de Perroy (canton de Vaud) : 11 documents, dont Règlement émoluments constructions, DMP 614, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.