Émoluments de la commune de Ropraz, district de Broye-Vully (canton de Vaud) : 4 documents.
Émoluments de la commune de Ropraz (canton de Vaud) : 4 documents, dont reglement communal sur les emoluments administratifs et les contributions de remplacement en matiere d amenagement du territoire et de constructions.html, reglement sur la duree de sejour sur son territoire en matiere de demandes de naturalisation et sa directive en matiere d emoluments.html, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.