Autres de la commune de Saubraz, district de Morges (canton de Vaud) : 11 documents.
Autres de la commune de Saubraz (canton de Vaud) : 11 documents, dont Règlement des émoluments pour les constructions, DMP 614, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.