Autres de la commune de Savigny, district de Lavaux-Oron (canton de Vaud) : 11 documents.
Autres de la commune de Savigny (canton de Vaud) : 11 documents, dont Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions, DMP 614, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.