Autres de la commune de Tartegnin, district de Nyon (canton de Vaud) : 11 documents.
Autres de la commune de Tartegnin (canton de Vaud) : 11 documents, dont Règlement police des constructions (1981), DMP 614, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.