Émoluments de la commune de Trey, district de Broye-Vully (canton de Vaud) : 3 documents.
Émoluments de la commune de Trey (canton de Vaud) : 3 documents, dont Règlement concernant les tarifs des émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Avec les documents originaux.