Autres de la commune de Villars-le-Comte, district de Broye-Vully (canton de Vaud) : 11 documents.
Autres de la commune de Villars-le-Comte (canton de Vaud) : 11 documents, dont Références au plan de délimitation et au règlement d’application des zones S de protection des eaux villars le comte baumettaz pra baron et anciens captages, DMP 614, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.