Émoluments de la commune de Villars-Sainte-Croix, district de Ouest lausannois (canton de Vaud) : 4 documents.
Émoluments de la commune de Villars-Sainte-Croix (canton de Vaud) : 4 documents, dont Emoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions - Règlement, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.