Émoluments de la commune de Vufflens-le-Château, district de Morges (canton de Vaud) : 4 documents.
Émoluments de la commune de Vufflens-le-Château (canton de Vaud) : 4 documents, dont Preavis 11-10-22 Rglt communal pour émolument admin. aménagement, Règl. com. concernant émoluments admin en aménagement territoire, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.