Formulaires de la commune de Vugelles-La Mothe, district de Jura-Nord vaudois (canton de Vaud) : 3 documents.
Formulaires de la commune de Vugelles-La Mothe (canton de Vaud) : 3 documents, dont Demande d’autorisation de construire soumise à l’obtention d’un permis de construire, Demande d’autorisation municipale pour construction de minime importance, Demande de permis de construire. Avec les documents originaux.