Autres de la commune de Les Ponts-de-Martel, district de Montagnes (canton de Neuchâtel) : 16 documents.
Autres de la commune de Les Ponts-de-Martel (canton de Neuchâtel) : 16 documents, dont 01. Modèle de procès-verbal de contrôle des constructions, 02. Modèle de décision pour mesures provisionnelles, 03. Modèle de dénonciation au Ministère public. Avec les documents originaux.