Formulaires de la commune de Les Ponts-de-Martel, district de Montagnes (canton de Neuchâtel) : 4 documents.
Formulaires de la commune de Les Ponts-de-Martel (canton de Neuchâtel) : 4 documents, dont 04. Modèle de décision ordonnant le dépôt d’une demande de permis de construire a posteriori, 05. Modèle de décision ordonnant la démolition d’une construction dans le cadre de la procédure de permis de construire, 05. Modèle de décision ordonnant la démolition d’une construction sans qu’une procédure de permis de construire soit engagée car la construction n’a aucune chance d’être admise. Avec les documents originaux.