Droit de l'aménagement de la commune de Les Ponts-de-Martel, district de Montagnes (canton de Neuchâtel) : 6 documents.
Droit de l'aménagement de la commune de Les Ponts-de-Martel (canton de Neuchâtel) : 6 documents, dont Art. 17, Loi cantonale sur l'aménagement du territoire, Loi cantonale sur l'aménagement du territoire, Loi sur les constructions. Avec les documents originaux.