Règlement des constructions et plan de zones Croy

Croy est une commune du district de Jura-Nord vaudois, canton de Vaud. En vigueur : « Règlement sur le plan d’affectation et la police des constructions » du 07.10.1996. Le plan de zones le plus récent date du 07.10.1996. handbook recense 412 documents en 15 thèmes pour Croy.

Règlement des constructions et plan de zones Croy (VD) : Règlement sur le plan d’affectation et la police des constructions (1996) · Plan de zones (6) · Alignements (1) · Protection (1) · Routes (4). Toutes les prescriptions de la commune, avec les documents originaux.

Règlement des constructions

Plan de zones