Autres de la commune de Gingins, district de Nyon (canton de Vaud) : 12 documents.
Autres de la commune de Gingins (canton de Vaud) : 12 documents, dont Formulaire de demande de permis (art. 72D) à imprimer et remplir à la main, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de constructions et d'aménagement du territoire, DMP 614. Avec les documents originaux.