Droit de l'aménagement de la commune de Gingins, district de Nyon (canton de Vaud) : 6 documents.
Droit de l'aménagement de la commune de Gingins (canton de Vaud) : 6 documents, dont Formulaire de demande de permis de construire (pour objets dispensés d'enquête publique Art. 72d RLATC), Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions. Avec les documents originaux.