Romainmôtier-Envy est une commune du district de Jura-Nord vaudois, canton de Vaud. En vigueur : « le règlement du plan d’affectation communal (RPACom) ». handbook recense 450 documents en 16 thèmes pour Romainmôtier-Envy.
Règlement des constructions et plan de zones Romainmôtier-Envy (VD) : le règlement du plan d’affectation communal (RPACom) · Plan de zones (9) · Plans spéciaux (1) · Zones réservées (1) · Protection (1). Toutes les prescriptions de la commune, avec les documents originaux.
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