Émoluments de la commune de Rossenges, district de Broye-Vully (canton de Vaud) : 2 documents.
Émoluments de la commune de Rossenges (canton de Vaud) : 2 documents, dont Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Avec les documents originaux.