Émoluments de la commune de Savigny, district de Lavaux-Oron (canton de Vaud) : 3 documents.
Émoluments de la commune de Savigny (canton de Vaud) : 3 documents, dont Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Avec les documents originaux.