Eaux de la commune de Donneloye, district de Jura-Nord vaudois (canton de Vaud) : 13 documents, le plus récent du 03.12.2024.
Eaux de la commune de Donneloye (canton de Vaud) : 13 documents, dont Annexe 1 au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux, Evacuation et épuration des eaux - Taxes dès 2025, Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux - approuvé le 3.12.2024. Avec les documents originaux.