Environnement de la commune de Donneloye, district de Jura-Nord vaudois (canton de Vaud) : 7 documents, le plus récent du 01.01.2013.
Environnement de la commune de Donneloye (canton de Vaud) : 7 documents, dont Règlement communal sur la gestion des déchets dès le 1er janvier 2013, Constructions rurales et protection de l'environnement, Règlement d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement. Avec les documents originaux.